Contrat de licence d'utilisation finale de MOTOR Information Systems

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR

Nous vous permettons d’accéder aux informations de MOTOR Information Systems qui nous ont été concédées sous licence (les « informations MOTOR ») et en accédant à ces informations, vous acceptez de vous conformer aux modalités suivantes :

1. Concession de licence. MOTOR vous octroie par la présente une licence non transférable, non exclusive et limitée vous permettant d'accéder aux informations MOTOR contenues dans le produit, et de les utiliser, sous l’onglet recherche par véhicule.
2. Restrictions sur l'utilisation des informations MOTOR. Vous acceptez que vous n’êtes pas autorisé et que vous ne devez pas permettre et autoriser aucun tiers, à directement ou indirectement (i) modifier ou copier sous quelque forme que ce soit en tout ou en partie les informations MOTOR (à l'exception des données situées d’une façon individuelle sous l’onglet base de recherche véhicule par véhicule) , ni d’intégrer les informations MOTOR , en tout ou en partie, à un système de récupération électronique; (ii) créer tout travail dérivé ou adaptation à partir des informations MOTOR; (iii) louer, concéder sous licence, vendre ou autrement publier, communiquer, distribuer ou afficher à un tiers, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, toutes ou partie des informations MOTOR (iv) créer des publications, sous forme électronique, imprimée ou autre support, à partir de toutes ou partie des données provenant des informations MOTOR, seules ou en combinaison avec toutes autres données; (v) télécharger les informations MOTOR (autres que les données obtenues par recherche de véhicule à véhicule) ou transmettre électroniquement les informations MOTOR par tout moyen; (vi) supprimer toute identification de produit, droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis provenant des informations MOTOR ou de sa documentation ; ou (vii) procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse des informations MOTOR.
3. Propriété / Confidentialité. Vous acceptez que les informations MOTOR constituent des informations confidentielles appartenant à MOTOR et que MOTOR possède ou est le détenteur de tous les droits sur les informations MOTOR, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété. Vous acceptez de conserver de façon confidentielle les informations MOTOR et de prendre tous les moyens raisonnables pour empêcher et protéger les informations MOTOR de toute divulgation ou utilisation non autorisée.